Pour valider certaines informations, une copie des documents suivants sera nécessaire.
- Copie des impôts corporatifs des trois dernières années
- États financiers préparés selon les normes comptables généralement reconnues pour les trois années antérieures.
- Copie des états bancaires à la date de fermeture
- Liste complète des immobilisations (modèle, # série, facture d’achat, titre de propriété)
- Rapports d’évaluation des actifs par une firme spécialisée (pour les gros actifs)
- Liste détaillée de l’inventaire
- Liste des comptes payés d’avance
- Liste complète des salaires à la date de fermeture
- Liste des emprunts avec documents afférents à la date de fermeture (confirmation de solde incluse)
- Facture des taxes
- Facture d’assurances (2 dernières années)
- Copie de l’enregistrement
- Copie de la charte le cas échéant
- Résolutions (copies du procès-verbal) pour la mise en vente de l’entreprise
- Copie du bail s’il y a lieu
